Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application
Les présents Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve à tout achat de stage proposés par la Société JEAN PIERRE GOY ORGANISATION (ci-après dénommée JPGO) au consommateur et clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de service et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance es présentes conditions Générales de vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des services. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieurs, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat

Article 2 : Réservation
Le Client sélectionne le service qu’i désire commander, selon les modalités suivantes :
- Par téléphone au 09 63 53 64 86 / 06 08 22 41 11
- Par mail : jeanpierre.goy@orange.fr
La possibilité est laissée au Client de faire la réservation directement sur le site de la société dont l’adresse pourra lui être communiqué par mail ou par téléphone

Article 3 : Tarifs
Les Services proposés par la société JPGO sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue du Prestataire ou selon le devis établi par celui lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Article 4 : Durée de validité de la commande
Après enregistrement de la commande, le Client devra prendre attache avec le Prestataire, UN (1) an suivant la date de la commande ou de la réservation

Article 5 : Conditions de report d’un stage
La date du stage pourra faire l’objet d’un report à la convenance du Client, sous réserve de faire la demande de report QUATRE (4) semaines avant la date du stage.
En cas de maladie grave, accident ou événements exceptionnelles s’imposant au bénéficiaire et l’empêchant d’effectuer son stage, le Client s’engage à en informer la société JPGO, et ensemble conviendront d’un report dans les 24h et à transmettre sous 8 jours par mail, les justificatifs permettant d’attester de l’origine de l’empêchement (Arrêt de travail, certificat d’hospitalisation..). Après validation par la Société JPGO, le Client aura la possibilité de reporter la date initialement prévue de stage. Cette date ne devra en aucun cas être de nature à empiéter sur le planning déjà établi par la société JPGO qui en de telles circonstances, se réserve la possibilité de proposer une nouvelle date. A aucun moment le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement des frais déjà engagés.

Article 6 : Bon cadeau
Les bons cadeaux devront être réglés comptant et ne sauraient faire l’objet de remboursement en cas de non-utilisation. Les bons cadeaux sont valables UN (1) an à compter de leur date d’achat. Le client à la possibilité de faire bénéficier à une tierce personne, ledit bon cadeau ou de le revendre.

Article 7 : Condition de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 2 : Réservation ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :
- Par Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues
- Par virement de compte à compte
- Par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception. Le Prestataire ne sera pas tenu de réaliser la prestation si le prix de la prestation ne lui a pas été réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Article 8 : Annulation
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux intempéries, planning de la société…), la Société JPGO peut être amené à modifier son planning et éventuellement à annuler la date prévue de stage.  Dans ce dernier cas, les stagiaires programmés sur la journée seront prévenus dès connaissance de la survenance de l’événement, par mail et SMS.
Un stage pourra également être reporté si les conditions de sécurité, dues notamment à la météo, ne peuvent pas être assurées par la Société JPGO.
La Société JPGO se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement le stage eu égard aux conditions de sécurité le jour prévue de stage.
Étant donné le caractère soudain de ces événement et/ou de leur gravité, cette annulation pourra intervenir le jour même du stage. Le Client sera informé dans les meilleurs délai par SMS et par mail et pourra alors se voir proposer de nouvelles dates de stage selon les mêmes modalités que son premier choix. En aucun cas l’annulation d’un stage à l’initiative de la société JPGO ne pourra entrainer une quelconque demande de dédommagement de la part du Client. Tout stage annulé à l’initiative du Client ne saurait faire l’objet d’une demande de remboursement ou de dédommagement.

Article 9 : Engagement du participant au stage
Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité le jour du stage. Le participant devra le présenter avant tout démarrage du stage. Le stagiaire déclare sur l’honneur être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être sous influence d’un quelconque produit susceptible d’altérer son discernement. Il déclare en outre ne pas suivre un traitement médical incompatible avec la conduite d’une moto. Il déclare avoir été informé des risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère mécanique et décharge en conséquence les dirigeant de la Société JPGO de toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait survenir pendant la durée stage, en dehors des cas flagrants de négligence. Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données avant et pendant la durée du stage. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables de la société JPGO se réserve le droit de mettre un terme à la participation du stagiaire qui se serait rendu responsable de l’inobservation des consignes de sécurité, sans qu’aucun remboursement, même partiel ne puissent être effectué. Le stagiaire s’engage à ne pas consommer d’alcool avant et pendant le stage. Les responsables de la société se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un
éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0.1 g/l d’alcool dans le sang, le prestataire se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné, la journée de stage sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement, même partiel. Le stagiaire s’engage à ne pas consommer de substances illicites (drogues, euphorisant …) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite d’une moto.

Article 10 : Les accompagnants
Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité dans la mesure de la capacité d’accueil du prestataire, qui se saurait être tenu pour responsable de ceux-ci pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du terrain, sur les chemins ou routes et de ses locaux. Les consignes de sécurité données par les responsables de la société JPGO lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclu du stage ou de la randonnée.

Article 11 : Propriété intellectuelle – et gestion des supports audio-visuels
Dès l’entrée du stagiaire et de ses accompagnants dans l’enceinte du terrain, chez JPGO, ou sur les chemins, le stagiaire autorise JPGO à photographier et à enregistrer par tout moyen audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci et ses accompagnants éventuels pourraient être impliqués. Ces supports seront de ce fait, libres de droit. Les systèmes tels que GO PRO autres type de caméra embarquées seront interdits.

Article 12 : Assurance
Je déclare que je participerai au stage ou à la randonnée et que je possède une assurance pour ma moto et moi-même couvrant tout dommage physique et matériel, de ce fait, je ne me retournerai pas contre la société JPGO en cas d’éventuels problèmes, chutes, blessures, fracture, casses de pièces ou d’accessoires sur ma moto. La société JPGO a contracté une assurance Multirisque Professionnel auprès de la compagnie EUROCOURTAGE, FVIER CASANOVA 1 Av Pierre & Marie Curie 83040 Toulon, sous le numéro d’enregistrement (Orias FCA 07019725, Orias SUD Eurocourtage N°09047262). En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la Société JPGO.

Article 13 : Moto loué au Prestataire
Le stagiaire déclare pratiquer ce stage avec une moto loué à la société JPGO, qu’il possède un permis de conduire, qu’il possède une assurance Responsabilité Civile, de ce fait ne saurait se retourner contre la société JPGO en cas de chutes, blessures, fractures etc …
La moto qui sera mise à la disposition du stagiaire sera en ordre de marche, le règlement des accessoires détériorés vous sera facturé en cas de chute, c’est notamment le cas des guidons tordus, des leviers cassés, du carter percé, d’une roue endommagée, de pneu coupé d’une selle coupée, de plastiques cassés, clignotants feu arrière et phares brisés, protection moteur tordu, sabot moteur ou autre.